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Dossier convention

Service de transport adapte de la Capitale / Syndicat des employees et employes du Service de transport adapte de la Capitale - FISA

IND PRO Transports Capitale-Nationale

Convention échue depuis le 3 janvier 2026. Les conditions de travail qu'elle prévoit demeurent généralement en vigueur jusqu'à la signature d'une nouvelle convention. Vérifiez auprès de votre syndicat qu'une version plus récente n'a pas été signée.

Employeur
Service de transport adapte de la Capitale
Syndicat
Syndicat des employees et employes du Service de transport adapte de la Capitale - FISA
En vigueur depuis
13 décembre 2021
Échéance
3 janvier 2026 · échue
Membres couverts
26 (approx.)
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