Dossier convention
Service de transport adapte de la Capitale / Association des repartiteurs de Transport adapte de la Capitale (FISA)
IND PRO
Transports
Capitale-Nationale
- Employeur
- Service de transport adapte de la Capitale
- Syndicat
- Association des repartiteurs de Transport adapte de la Capitale (FISA)
- En vigueur depuis
- 11 décembre 2020
- Échéance
- 31 décembre 2024
- Membres couverts
- 13 (approx.)
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