konvention
Dossier convention

Regie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent / Fraternite des policiers et policieres Richelieu Saint-Laurent

IND LOC Services des administrations locales Monteregie
Employeur
Regie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
Syndicat
Fraternite des policiers et policieres Richelieu Saint-Laurent
En vigueur depuis
20 septembre 2022
Échéance
31 décembre 2027
Membres couverts
248 (approx.)
→ PDF manquant

Cette convention est au catalogue
mais pas encore disponible.

Nous l'avons identifiée dans le registre Données Québec, mais nous n'avons pas encore le PDF pour répondre à vos questions. La recherche automatique par IA ne le trouve pas à tous les coups - si vous avez le PDF sous la main, le soumettre directement est le moyen le plus sûr d'activer la Q&R rapidement.

Recherche IA : succès environ 1 fois sur 10 · soumission manuelle : la plus fiable des deux

→ Aussi pertinentes

Conventions similaires