konvention
Dossier convention

Municipalite regionale de comte de La Haute-Cote-Nord / Syndicat de la MRC de La Haute-Cote-Nord (CSN)

CSN Services des administrations locales Cote-Nord
Employeur
Municipalite regionale de comte de La Haute-Cote-Nord
Syndicat
Syndicat de la MRC de La Haute-Cote-Nord (CSN)
En vigueur depuis
17 décembre 2021
Échéance
31 décembre 2026
Membres couverts
31 (approx.)
→ PDF manquant

Cette convention est au catalogue
mais pas encore disponible.

Nous l'avons identifiée dans le registre Données Québec, mais nous n'avons pas encore le PDF pour répondre à vos questions. Vous avez deux options pour activer la Q&R sur cette convention :

Recherche assistée par IA · validation manuelle requise avant import · compte requis

→ Aussi pertinentes

Conventions similaires