Gouvernement du Québec / Les avocats et notaires de l'État québécois
Convention échue depuis le 31 mars 2023. Les conditions de travail qu'elle prévoit demeurent généralement en vigueur jusqu'à la signature d'une nouvelle convention. Vérifiez auprès de votre syndicat qu'une version plus récente n'a pas été signée.
- Employeur
- Gouvernement du Québec
- Syndicat
- Les avocats et notaires de l'État québécois
- En vigueur depuis
- 1 avril 2015
- Échéance
- 31 mars 2023 · échue
- Pages
- 130 pages
- Membres couverts
- 800 (approx.)
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