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Dossier convention

Corporation municipale de la paroisse de Saint-Sulpice / Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4499

FTQ Services des administrations locales Lanaudiere

Convention échue depuis le 31 décembre 2025. Les conditions de travail qu'elle prévoit demeurent généralement en vigueur jusqu'à la signature d'une nouvelle convention. Vérifiez auprès de votre syndicat qu'une version plus récente n'a pas été signée.

Employeur
Corporation municipale de la paroisse de Saint-Sulpice
Syndicat
Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4499
En vigueur depuis
1 janvier 2019
Échéance
31 décembre 2025 · échue
Membres couverts
(approx.)
→ PDF manquant

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