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Dossier convention

Commission des champs de bataille nationaux / Alliance de la Fonction publique du Canada

CTC 911910 - Autres services de l'administration publique fédérale Québec

Convention échue depuis le 31 octobre 2025. Les conditions de travail qu'elle prévoit demeurent généralement en vigueur jusqu'à la signature d'une nouvelle convention. Vérifiez auprès de votre syndicat qu'une version plus récente n'a pas été signée.

Employeur
Commission des champs de bataille nationaux
Syndicat
Alliance de la Fonction publique du Canada
En vigueur depuis
1 novembre 2022
Échéance
31 octobre 2025 · échue
Pages
97 pages
Membres couverts
59 (approx.)
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